MOT DE BIENVENUE DU SECRETAIRE PERMANENT

 

Secrétaire Permanent de l'ARMPAu Burkina Faso, tout comme dans les autres pays en développement où le rôle de l’Etat dans la mise en place des infrastructures de base est encore prépondérant, celui-ci demeure un opérateur incontournable du marché des biens et services à travers l’exécution de la commande publique. Ainsi, les marchés publics contribuent pour une part significative à la formation du Produit Intérieur Brut. Ils représentent environ 25% des dépenses de l’Etat.

Les marchés publics jouent à la fois un rôle économique, social et politique. C’est pourquoi, des réformes importantes ont été opérées afin d’améliorer l’efficacité de la commande publique.

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Appel à manifestation d'intérêt de Consultants francophones

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Appel à manifestation d’intérêt de Consultants francophones pour l’intégrité de l’eau, associés à Water Integrity Network en Afrique

 

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Le règlement des différends passé au peigne fin

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Présidium de l'atelierPour un dispositif de règlement des différends qui garantisse au mieux l’intégrité du système de gestion des marchés publics et la confiance des acteurs, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a convié  ces acteurs pour un échange franc, direct et sans langue de bois autour de la question. L’atelier organisé à cet effet les 12 et 13 mars 2014 dans la salle de conférence du Ministère de l’environnement et du développement durable a réuni une centaine de participants composés entre autres de personnes responsables des marchés, d’entreprises, de juristes, de membres du Comité de règlement des différends (CRD), de représentants de la Direction du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) et des cadres du secrétariat permanent de l’ARMP. Les points d’échange qui vont de la saisine du CRD à la mise en œuvre des décisions prises peuvent être résumés comme suit :

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ONZIEME REUNION DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS (ORMP) DE L’ESPACE UEMOA

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La onzième (11ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) s’est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 02 au 06 décembre 2013. La rencontre a réuni les membres de l’observatoire et les représentants de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

L’ordre du jour adopté a porté sur les points suivants :

1.Examen du rapport provisoire de l’étude relative à l’évaluation des réformes des marchés publics et des finances publiques dans l’espace UEMOA ;

2.Etat de mise en œuvre :

- des recommandations de la dixième réunion de l’ORMP ;

- des Directives 04 et 05, des DSRA, du Code d’éthique et de déontologie, dans les législations nationales des huit (8) Etats membres de l’UEMOA ;

3. Examen et validation du rapport de surveillance multilatérale des marchés publics et des délégations de service public au titre de l’année 2012 ;

4. Divers

- Etat d’avancement de l’adoption de la Directive relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée (MOD)

   

L’ARMP remet son rapport d’activités 2012 au Premier Ministre

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Remise du rapport d'activités 2012 de l'ARMP au Premier ministreLe jeudi 10 octobre 2013, le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics a remis officiellement au Premier Ministre Béyon Luc Adolphe TIAO, le rapport d’activités 2012 de l’institution.

Une conférence de presse a été organisée le 11 octobre en vue de dévoiler son contenu à la presse. Les nombreux journalistes présents ont  voulu en savoir davantage des raisons de suspension des entreprises, les mauvaises pratiques décelées, les plaintes fondées, les manquements aux obligations contractuelles, les marchés par entente directe etc.

   

L’ARMP forme les membres des Commissions communales d’attribution des marchés de six (6) régions du pays

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Dans le cadre du partenariat ARMP – PNGT2, l’ARMP a signé le protocole d’accord n°006/MASA/SG/PNGT2-phase II/UNC du 20 mars 2013 en vue de l’animation de six (6) sessions de formation dans les régions couvertes par le Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT). Sur financement de cette dernière, les formations ont concerné :

- la Région des Cascades du 2 au 6 avril 2013 ;

- la Région du Centre Est du 2 au 6 avril 2013 ;

- la Région du Centre Nord du 2 au 6 avril 2013 ;

- la Région du Centre Sud du 8 au 12 avril 2013 ;

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Intégrité du système de gestion des marchés publics

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Atelier sur la lutte contre la corruptionIntégrité du système de gestion des marchés publics : L’ARMP se dote d’une stratégie et d’un plan d’actions pour lutter contre la fraude et la corruption.

Le lundi 17 décembre 2012, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé dans la salle de conférence du Conseil régional du Centre un atelier de restitution d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la fraude et la corruption spécifique aux marchés publics et aux délégations de service public au Burkina Faso. Cet atelier a connu la participation des acteurs de la chaîne de passation et d’exécution des marchés publics, des structures de contrôle de l’Etat, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. La conduite de cette étude répond aux recommandations issues des différentes revues du système de gestion des marchés publics réalisés en 2005 et en 2010, qui ont relevé qu’au-delà des succès de la conformité du système avec les standards internationaux, il subsiste des faiblesses au niveau de son intégrité. Ces faiblesses sont en partie dues à l’inefficacité des mécanismes de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.

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Formation à la réglementation nationale des marchés publics issue de la transposition des Directives UEMOA : l’ARMP forme les acteurs du secteur privé de la section territoriale de l’Est de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso

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Phtos Formation Tenkodogo 2012Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de prestations de formations déléguées passée entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’ARMP a organisé du 5 au 9 novembre 2012 à Tenkodogo, une session de formation au profit des employés et responsables d’entreprises   de la section territoriale de l’Est de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso.

Animée par un expert du Cabinet DEMBS ASSOCIATES, M. Olé Alain KAM, la formation s’est tenue dans la salle de conférence du Conseil Régional de l’Est à Tenkodogo. Elle a réuni une quarantaine de participants venant des Régions de l’Est et du Centre Est du Burkina Faso.

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par l’allocution du Secrétaire Permanent de l’ARMP et le discours d’ouverture du Secrétaire Général de la Région du Centre Est représentant le Gouverneur.

Au cours de cette session, cinq (5) modules de formation ont été étudiés, accompagnés par des exercices pratiques tirés de la réalité.

 

   

DEUXIEME SEMINAIRE D’INFORMATION DES JOURNALISTES SUR LES MARCHES PUBLICS

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Photo de l'atelier des journalistes à Loumbila 2012Les 17 et 18 octobre 2012 s’est tenu à Loumbila, un séminaire d’information des journalistes sur les marchés publics. Deuxième du genre, ce séminaire organisé par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) se veut un cadre d’échanges avec les hommes de média.

Dans son discours d’ouverture, M. Justin BOUDA, Président du Conseil de régulation de l’ARMP  a demandé aux journalistes de traiter l’information sur les marchés publics avec beaucoup de professionnalisme car le secteur est très sensible. Par la suite, il a laissé la parole aux présentateurs du jour pour donner leurs communications. Il  s’est agi dans un premier temps de Madame Emilienne GNADA/HIEN, Directrice de la législation et du suivi évaluation de l’ARMP qui a entretenu les participants sur le thème « les procédures de passation et les incidents d’exécution des marchés publics ». Ensuite, Monsieur Mamadou GUIRA, Secrétaire permanent de l’ARMP a intervenu sur le thème « les innovations intervenues dans la réglementation suite au forum des acteurs des marchés publics ».

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L’EXPERIENCE BURKINABE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS PARTAGEE AVEC LA MAURITANIE ET LE TOGO

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L’EXPERIENCE BURKINABE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS PARTAGEE AVEC LA MAURITANIE ET LE TOGO

ARMP MAURITANIE ET TOGO AU BURKINAL’ARMP du Burkina Faso a reçu du 1er au 5 octobre et du 3 au 5 octobre deux délégations des ARMP sœurs de la République Islamique de Mauritanie et de la République Togolaise venues s’inspirer de l’expérience burkinabè en matière de régulation des marchés publics.

L’ARMP de la Mauritanie qui vient de démarrer ses activités a réservé sa première sortie au Burkina Faso car elle considère notre pays comme un modèle réussi dans la sous-région Ouest-africaine en matière de régulation des marchés publics.

Quant au Togo qui était à sa deuxième visite, il s’agissait de faire profiter l’expérience burkinabè aux membres du Conseil de régulation qui n’avait pas pu effectuer le déplacement de février dernier.

Outre les rencontres techniques avec les directions du Secrétariat permanent, les deux délégations ont assisté à une session du CRD. Elles ont eu également au cours de leur séjour une séance de travail avec la Direction Général du Contrôle des Marchés publics et des Engagements Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances et une visite de la Commission de l’UEMOA à travers son Projet de Réforme des Marchés Publics (PRMP-UEMOA).

Une séance de présentation des réalisations de l’ARMP du Burkina Faso a permis aux trois (3) pays de s’enrichir mutuellement des meilleures pratiques dans le domaine.

   

OPTIMISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE ET D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS : L’ARMP ORGANISE UN ATELIER DE RESTITUTION D’UNE ETUDE RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES DE CONTROLE ET D’AUDITS INDEPENDANTS

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Présidium de l'atelier sur l'optimisation de l'audit des marchés publicsLe mardi 11 septembre 2012, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a organisé, dans la salle de conférence du Conseil régional du Centre, un atelier de restitution d’une étude relative à la définition des modalités de contrôle et d’audits indépendants des marchés publics, de leur périodicité et de leur mise en œuvre. Cet atelier a connu la participation des acteurs de gestion des marchés publics, des structures de contrôle de l’Etat qui interviennent sur les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des partenaires techniques et financiers. C’était l’occasion pour eux de passer au scanner le dispositif de contrôle et d’audit des marchés publics et délégations de service public en vue de la mise en place d’un système de contrôle et d’audit garantissant la bonne conformité des pratiques et le respect des procédures en matière de finances publiques en général et des marchés publics en particulier.

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